MENTIONS LÉGALES DU SITE
Saint Dizier ww1
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du
21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est
porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Saint Dizier ww1
les présentes mentions légales.
Le site Saint Dizier ww1 est accessible à l'adresse suivante : https://www.saint-dizier-ww1.fr
(ci-après "le Site").
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Saint Dizier ww1 est édité par :
Patrice Riehl
domicilié à l'adresse suivante : 45 avenue du Général Sarrail 52100 Saint-Dizier.
Téléphone : (+33) 6 86 47 33 39
Adresse e-mail : saint.dizier.ww1@orange.fr
Siret 484 067 582 00011 APE 9003 B
N° déclaration CNIL : 1125506
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de
publication
Le Directeur de publication est :
Patrice Riehl
Adresse e-mail de contact : saint.dizier.ww1@orange.fr
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site Saint Dizier ww1 est hébergé par :
1&1 Internet SARL
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : +33 0970 808 911
Adresse e-mail : info@ionos.fr
1&1 IONOS Cloud GmbH
dont le siège est situé à l'adresse suivante : Greifswalder Str. 207 10405 Berlin Allemagne
Téléphone : +49 30 57700 850
Adresse e-mail : info@cloud.ionos.de
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Saint Dizier ww1.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE
L'Editeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l'Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l'Utilisateur.
ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf
interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de
force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de
différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les
tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut
contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :
ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Saint Dizier ww1 vous souhaite une excellente navigation !
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Patrice RIEHL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Patrice RIEHL.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Patrice RIEHL ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information concernant la période de la seconde guerre mondiale entre 1939 et 1945 à Saint-Dizier et sa proche région.
Patrice RIEHL s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
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Les principales lois concernées.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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